Dispositions légales

Le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local est titulaire des droits d'auteur prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative et des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle - loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 - relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les membres fondateurs du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local sont propriétaires, chacun pour ce qui le concerne, du site gestionnaire-local-responsable.fr et de l'ensemble de son contenu, y compris les textes, les images, fixes ou animées, l'iconographie, les photos, les logos, les bases de données, les programmes, les logiciels, les fonctionnalités, les présentations et tout ce qui s'y rattache. 

Le site gestionnaire-local-responsable.fr est un blog hébergé par Google (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis)

Le site gestionnaire-local-responsable.fr contient, entre autres, des informations financières de marché et divers liens web externes. Le fait que ce site offre la possibilité de consulter les informations précitées ne saurait en aucun cas constituer une offre d'achat, ni une offre de souscription d'abonnement, ni une obligation quelconque de consultation des informations précitées ou de leur support.

Il est interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique, particulièrement par programme informatique, pour recueillir les informations présentes sur ce site dans le but d´en faire commerce. Toute reproduction et plus généralement toute exploitation non autorisées de ces informations engagent la responsabilité de l'internaute et peuvent entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Les liens mis en place sur le site gestionnaire-local-responsable.fr en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité des gestionnaires du site gestionnaire-local-responsable.fr en vertu des conséquences induites par leur utilisation.


Cookies et données personnelles

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. 

Le site gestionnaire-local-responsable.fr étant hébergé par Google il est tributaire des cookies utilisés par ce dernier, néanmoins le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local ne récolte pas de données personnelles à propos des visiteurs de ce blog.


Propriété intellectuelle

Le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local est titulaire des droits d'auteur prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative et des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle - loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 - relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Nul ne peut faire bénéficier un tiers quel qu'il soit contre paiement des fonctionnalités, produits, services, outils ou tout autre support propriété des membres fondateurs du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local contenus sur le site gestionnaire-local-responsable.fr sans y avoir été autorisé expressément par écrit préalablement.

Nul ne peut modifier, reproduire ou adapter les fonctionnalités, les produits, les services, les outils tels que cités ci-dessus contenus sur le site gestionnaire-local-responsable.fr, y compris le site lui-même sans s'exposer aux sanctions prévues par la législation française en vigueur sur les contrefaçons.

Conformément à l'article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'un élément du site pour les besoins d´une collectivité territoriale dans le cadre de sa gestion ou par un utilisateur pour un usage privé est autorisée dans la mesure où cette autorisation ne conduit pas la collectivité territoriale ou l'utilisateur à contrevenir à la préservation des droits des propriétaires du site gestionnaire-local-responsable.fr indiqués ci-dessus.


Articles les plus consultés